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Décret n°96-351 du 19 avril 1996

Abrogé8 août 2004par Décret 2004-802 2004-07-29 art. 5 B JORF 8 août 2004
JORF n°99 du 26 avril 1996•12 articles
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Mesures prévues et textes d’application

Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.

Décrets et arrêtés d'application par article

Sans article spécifique↓→
Arrêté du 5 août 1999 portant prolongation du mandat des membres de la commission consultative d'enregistrement des réactifs
Arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VHC et de l'antigène HBs
Arrêté du 27 septembre 1996 fixant les conditions particulières d'évaluation et d'utilisation des réactifs de dépistage des anticorps anti-VIH 1 et 2 et des anticorps anti-HTLV I et II

Met en application

  • Loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 relative à la santé publique et à la protection sociale (1)
    • Sans article spécifique
  • Loi n° 93-5 du 4 janvier 1993 relative à la sécurité en matière de transfusion sanguine et de médicament.
    • Sans article spécifique
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Le droit français, reproduit fidèlement et rendu lisible. Données issues de l'open data public.

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