Abrogé par Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 - art. 8 (Ab) JORF 17 septembre 1999
Créé le 26 avril 1996
Abrogé par Décret n°99-808 du 15 septembre 1999 - art. 8 (Ab) JORF 17 septembre 1999
Créé le 26 avril 1996
Abrogé depuis le vendredi 17 septembre 1999
Abrogé parDécret n°99-808 du 15 septembre 1999art. 8 (Ab) JORF 17 septembre 1999
En vigueur du vendredi 26 avril 1996 au jeudi 16 septembre 1999
Le comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie a pour mission de préparer les décisions du Gouvernement, tant au plan national qu'international, en ce qui concerne la lutte contre, d'une part, la production, la transformation, le transport, la revente des produits stupéfiants ainsi que les transactions financières qui s'y rapportent et, d'autre part, la consommation de ces produits et la toxicomanie. A cette fin, il favorise la prévention, les soins, l'insertion sociale, l'information, la recherche et la formation des personnes intervenant dans la lutte contre la drogue et la toxicomanie.