Abrogé par Décret n°96-350 du 24 avril 1996
Créé le 17 septembre 1999 · Abrogé le 27 mai 2003
Le décret n° 96-350 du 24 avril 1996 relatif au comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie et à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie est abrogé.