Décret n°96-339 du 17 avril 1996

Article 2

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Article 2

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre :

1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au moins dans l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le

décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008

;

2° Les membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles ;

3° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 901.

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Modifié1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 1993 · Modifié le 1 janvier 2022

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre :

1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au moins dans l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 ;

2° Les membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles ;

3° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 901.

Historique des versions

Modifié depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du samedi 26 février 2005 au samedi 5 janvier 2008

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 25 février 2005

En vigueur du dimanche 2 décembre 2001 au vendredi 16 juillet 2004

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 1 décembre 2001

Source : Légifrance