Décret n°96-339 du 17 avril 1996

Article 2

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 17 février 2008 au 31 décembre 2021

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.
Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre :
1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au moins dans l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 ;
2° Les membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles ;
3° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins dans un corps, cadre d'emplois ou emploi de catégorie A ou de même niveau et ayant atteint au moins l'indice brut 901.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du dimanche 17 février 2008 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2008-144 du 15 février 2008art. 10 (V)

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est

Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée

1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au

2° Les membres du corps de l'inspection générale des affaires culturelles ;

3° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins

En vigueur du dimanche 6 janvier 2008 au samedi 16 février 2008

Modifié parDécret n°2008-15 du 4 janvier 2008art. 7 (V)

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est

Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée

1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au moins dans l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret n° 2008-15 du 4 janvier 2008 ;

2° Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration

3° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins

En vigueur du samedi 26 février 2005 au samedi 5 janvier 2008

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture sur proposition du président de l'établissement.

Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée

1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au

2° Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration

3° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins

En vigueur du samedi 17 juillet 2004 au vendredi 25 février 2005

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est

Peuvent être nommés administrateur général de l'Etablissement public du musée

1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au moins dans l'un des corps recrutés par la voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfait à l'obligation de mobilité prévue par le décret n° 2004-708 du 16 juillet 2004 ;

2° Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration

3° Les fonctionnaires justifiant de dix ans d'ancienneté au moins

En vigueur du dimanche 2 décembre 2001 au vendredi 16 juillet 2004

L'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du présidentde l'établissement. Peuvent être nommés administrateur général del'Etablissement public du musée du Louvre : 1° Les fonctionnaires titulaires justifiant de huit années d'ancienneté au moins dans l'un des corps recrutés parla voie de l'Ecole nationale d'administration et ayant satisfaità l'obligation de mobilité prévue par le décret n° 97-274 du 21 mars 1997 ; 2° Les membres du corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles ; 3° Les fonctionnaires justifiant de dix ansd'ancienneté au moins dans un corps, cadred'emplois ou emploi de catégorie A oude même niveau etayant atteint au moins l'indice brut 901.

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au samedi 1 décembre 2001

Le fonctionnaire nommé dans l'emploi d'administrateur général de l'Etablissement public du musée du Louvre est placé dans son corps d'origine en position de détachement. Il est classé à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont il bénéficiait dans son grade d'origine.

Dans la limite de l'ancienneté exigée à l'

article 1er

ci-dessus pour accéder à l'échelon supérieur, il conserve l'ancienneté d'échelon acquise dans son grade d'origine si sa nomination lui procure un gain indiciaire inférieur soit au gain résultant du prochain avancement d'échelon à intervenir dans son grade d'origine, soit, s'il est classé au dernier échelon de ce grade, au gain ayant résulté de son élévation à cet échelon.