Art. 1er. - Pour l'année 1996, les montants annuels des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes sont fixés comme suit : Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires, classe 1 (classe de référence) : 486 F ;
Section professionnelle des médecins, cotisation unique : 3 084 F ;
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes :
- au titre de l'incapacité permanente et décès : 4 948 F ;
- au titre de l'incapacité professionnelle temporaire : 1 616 F ;
Section professionnelle des auxiliaires médicaux, cotisation unique : 2 992 F ;
Section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés :
- classe A : 800 F ;
- classe B : 1 333 F ;
- classe C : 1 867 F ;
- classe D : 2 400 F ;
Section professionnelle des géomètres experts et experts agricoles et fonciers, cotisation unique : 1 732 F ;
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils, classe A (classe de référence) : 500 F.