Décret n°96-303 du 3 avril 1996
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Abrogé16 septembre 2006
Chapitre Ier : Dispositions générales
Abrogé16 septembre 2006Chapitre II : Recrutement
Abrogé16 septembre 2006Chapitre III : Classement
Abrogé16 septembre 2006Chapitre IV : Avancement
Abrogé16 septembre 2006Chapitre V : Détachement
Abrogé16 septembre 2006Abrogé depuis le samedi 16 septembre 2006
En vigueur du mardi 1 août 1995 au vendredi 15 septembre 2006
TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Recrutement
Chapitre III : Classement
Chapitre IV : Avancement
Chapitre V : Détachement