JORF n°76 du 29 mars 1996

Art. 2. - Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :
Caisse nationale des allocations familiales : 926 400 000 F ;
Caisse centrale de mutualité sociale agricole : 38 600 000 F.


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Version 1

Art. 2. - Ce montant sera réparti comme suit entre les organismes chargés du service des prestations familiales des divers régimes :

Caisse nationale des allocations familiales : 926 400 000 F ;

Caisse centrale de mutualité sociale agricole : 38 600 000 F.