Périmé5 décembre 2002
Créé le 29 mars 1996
Ce recensement fera l'objet d'un traitement automatisé qui sera décidé par arrêté pris après avis motivé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
Créé le 29 mars 1996
Périmé depuis le jeudi 5 décembre 2002
En vigueur du vendredi 29 mars 1996 au mercredi 4 décembre 2002