Abrogé par Décret n°2022-353 du 11 mars 2022 - art. 44
Créé le 29 mars 1996 · Abrogé le 14 mars 2022
Il est attribué à chaque liste et pour chaque grade un nombre de sièges de représentants du personnel suppléants égal à celui des sièges de représentants du personnel titulaires qu'elle a obtenus.
Les élus titulaires et suppléants de chaque liste pour chaque grade sont désignés selon l'ordre de présentation de la liste.