Abrogé1 janvier 2003
Abrogé par Décret n°2004-455 du 27 mai 2004 - art. 5 (Ab) JORF 29 mai 2004 en vigueur le 1er janvier 2003
Créé le 27 mars 1996 · En vigueur du 1 janvier 2002 au 31 décembre 2002
L'allocation de service est attribuée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :
- de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
- de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
- des indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux ;
- des vacations d'hippodromes et de cynodromes ;
- des primes informatiques ;
- de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères ;
- de la prime de commandement.