Décret n°96-247 du 25 mars 1996

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Art. 2. - L'allocation de service est attribuée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :

de l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif de nuit ;

de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;

de l'indemnité pour service continu et postes difficiles ;

des indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux ;

des frais de police ;

des vacations d'hippodromes et de cynodromes ;

des primes informatiques ;

de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'allocation de service est attribuée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :

  • de l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif de nuit ;
  • de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
  • de l'indemnité pour service continu et postes difficiles ;
  • des indemnités de surveillance et d'habillement allouées aux personnels de la police chargés de la surveillance des établissements de jeux ;
  • des frais de police ;
  • des vacations d'hippodromes et de cynodromes ;
  • des primes informatiques ;
  • de l'indemnité pour connaissance de langues étrangères.

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