Décret n°96-238 du 19 mars 1996

Article 10

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Article 10

Les examens organoleptique et analytique sont organisés, sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine, par un organisme agréé à cet effet par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur avis du syndicat de défense concerné et du comité régional des produits cidricoles.

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Créé le 24 mars 1996 · Abrogé le 6 septembre 2003

Les examens organoleptique et analytique sont organisés, sous la responsabilité de l'Institut national des appellations d'origine, par un organisme agréé à cet effet par le comité national des vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine, sur avis du syndicat de défense concerné et du comité régional des produits cidricoles.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 24 mars 1996 au vendredi 5 septembre 2003

Source : Légifrance