(1) Le présent accord est entré en vigueur le 3 novembre 1995.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE CONSEIL FEDERAL SUISSE PORTANT ABROGATION DE LA CONVENTION DU 1er JUILLET 1914 RELATIVE A LA POLICE SANITAIRE EN GARE DE VALLORBE

L'AMBASSADEUR DE SUISSE

Paris, le 1er décembre 1994.