Art. 1er. - L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Slovénie relatif à la succession en matière de traités conclus entre la France et la République socialiste fédérative de Yougoslavie (ensemble deux annexes),
signé à Paris le 28 mars 1994 et à Ljubljana le 25 mai 1994, sera publié au Journal officiel de la République française.