(1) Le présent accord est entré en vigueur le 25 mai 1994.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE SLOVENIE RELATIF A LA SUCCESSION EN MATIERE DE TRAITES CONCLUS ENTRE LA FRANCE ET LA REPUBLIQUE SOCIALISTE FEDERATIVE DE YOUGOSLAVIE (ENSEMBLE DEUX ANNEXES)

REPUBLIQUE FRANCAISE

Paris, le 28 mars 1994.