(1) Le présent accord est entré en vigueur le 12 septembre 1994.

A C C O R D

SOUS FORME D'ECHANGE DE LETTRES ENTRE, D'UNE PART, LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE ET, D'AUTRE PART, LES GOUVERNEMENTS DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD RELATIF A L'ABROGATION DE L'ACCORD CONSTITUE PAR L'ECHANGE DE LETTRES DU 25 SEPTEMBRE 1990 RELATIF A LA PRESENCE, POUR UNE PERIODE LIMITEE, DE FORCES DES ETATS-UNIS D'AMERIQUE, DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET DU ROYAUME-UNI DE GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE DU NORD A BERLIN

LE SECRETAIRE D'ETAT

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

Bonn, le 12 septembre 1994.