JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 6. - Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes :
- nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;
- année de fabrication ;
- désignation de la série ou du type ;
- numéro de série.
Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.

TITRE II

PROCEDURES DE CERTIFICATION

Section 1

Dispositions générales


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Version 1

Art. 6. - Chaque électrificateur de clôture doit porter, de manière lisible et indélébile, les indications suivantes :

- nom du fabricant ou de l'importateur et son adresse ;

- année de fabrication ;

- désignation de la série ou du type ;

- numéro de série.

Ces indications doivent être inscrites sur le même support que le marquage de conformité prévu à l'article 20.

TITRE II

PROCEDURES DE CERTIFICATION

Section 1

Dispositions générales