Décret n°96-207 du 12 mars 1996

Article 1

Créé le 19 mars 1996

En vue du recrutement, par voie de concours, des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour les concours externes et internes ne peut excéder 200 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ces concours.

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Abrogé depuis le samedi 16 juin 2001

Abrogé parDécret n°2001-515 du 13 juin 2001art. 3 (V) JORF 16 juin 2001

En vigueur du mardi 19 mars 1996 au vendredi 15 juin 2001

En vue du recrutement, par voie de concours, des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le nombre des emplois qui peuvent être pourvus par la nomination de candidats inscrits sur la liste complémentaire d'admission établie pour les concours externes et internes ne peut excéder 200 p. 100 du nombre des emplois offerts au titre de ces concours.