Décret n°96-195 du 8 mars 1996

Art. 1er. - L'article 4 du décret du 9 mai 1995 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - A l'alinéa 1er, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par le mots : << stages de formation >> ;
II. - A l'alinéa second, les mots : << périodes de formation en milieu professionnel >> sont remplacés par les mots : << stages en milieu professionnel >>.

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