Décret n°96-193 du 12 mars 1996

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 45. - Sont abrogés :

le décret no 81-227 du 10 mars 1981 relatif à l'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ;

le décret no 83-507 du 17 juin 1983 modifié relatif aux labels agricoles ;

- le décret no 90-859 du 25 septembre 1990 relatif à la certification de conformité des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 45. - Sont abrogés :

  • le décret no 81-227 du 10 mars 1981 relatif à l'homologation des cahiers des charges définissant les conditions de production de l'agriculture n'utilisant pas de produits chimiques de synthèse ;
  • le décret no 83-507 du 17 juin 1983 modifié relatif aux labels agricoles ;

- le décret no 90-859 du 25 septembre 1990 relatif à la certification de conformité des denrées alimentaires et des produits agricoles non alimentaires et non transformés.

Historique des versions

Source : Légifrance