Décret n°96-182 du 7 mars 1996

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Art. 30. - Lorsqu'à l'issue de neuf mois de congés accordés en application de l'article 28 ou d'un an de congés accordés en application de l'article 29, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel ne peut reprendre ses fonctions,

son poste est déclaré vacant.

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Art. 30. - Lorsqu'à l'issue de neuf mois de congés accordés en application de l'article 28 ou d'un an de congés accordés en application de l'article 29, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel ne peut reprendre ses fonctions,

son poste est déclaré vacant.

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