Décret n°96-182 du 7 mars 1996

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Art. 38. - A l'expiration de son détachement, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel est réintégré :
1o Dans son poste, s'il n'a pas été remplacé ;
2o S'il a été remplacé :
  • soit, à la première vacance, dans un poste du même établissement, ou d'un autre établissement, conformément aux dispositions du 1o de l'article 4 ci-dessus ;
  • soit dans un emploi resté vacant à l'issue de la procédure de mutation.

Le pharmacien détaché qui, ayant sollicité sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l'issue de la procédure de nomination peut être licencié sans indemnité après avis de la commission paritaire régionale.

Section 5

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Art. 38. - A l'expiration de son détachement, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel est réintégré :
1o Dans son poste, s'il n'a pas été remplacé ;
2o S'il a été remplacé :
  • soit, à la première vacance, dans un poste du même établissement, ou d'un autre établissement, conformément aux dispositions du 1o de l'article 4 ci-dessus ;
  • soit dans un emploi resté vacant à l'issue de la procédure de mutation.

Le pharmacien détaché qui, ayant sollicité sa réintégration, refuse trois propositions de poste à l'issue de la procédure de nomination peut être licencié sans indemnité après avis de la commission paritaire régionale.

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