Décret n°96-182 du 7 mars 1996

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Art. 56. - Le pharmacien des hôpitaux à temps partiel qui cesse de remplir les conditions d'exercice de la profession, fixées à l'article L. 514 ou à l'

article L. 514-1 du code de la santé publique

(

Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangers

)

Art. L.514-1

Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangers

Le ministre peut autoriser des pharmaciens étrangers ou ayant des diplômes spécifiques à exercer en France, sous certaines conditions.

ou qui fait l'objet d'une condamnation emportant la perte des droits civiques, est licencié sans indemnité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 56. - Le pharmacien des hôpitaux à temps partiel qui cesse de remplir les conditions d'exercice de la profession, fixées à l'article L. 514 ou à l'article L. 514-1 du code de la santé publique (Autorisation d'exercice pour les pharmaciens étrangers) ou qui fait l'objet d'une condamnation emportant la perte des droits civiques, est licencié sans indemnité.

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