Décret n°96-182 du 7 mars 1996

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Art. 51. - Lorsque l'intérêt du service l'exige, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel qui fait l'objet de la procédure prévue à l'article 49 peut être suspendu par arrêté du préfet de région, en attendant qu'il soit statué sur son cas.

Pendant la durée de sa suspension, l'intéressé conserve la totalité des émoluments mentionnés au 1o de l'article 19 ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 51. - Lorsque l'intérêt du service l'exige, le pharmacien des hôpitaux à temps partiel qui fait l'objet de la procédure prévue à l'article 49 peut être suspendu par arrêté du préfet de région, en attendant qu'il soit statué sur son cas.

Pendant la durée de sa suspension, l'intéressé conserve la totalité des émoluments mentionnés au 1o de l'article 19 ci-dessus.

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