Décret n°96-171 du 4 mars 1996

Art. 1er. - La partie de l'annexe au décret du 26 novembre 1991 susvisé fixant la liste des fonctions de l'administration des postes et télécommunications pouvant ouvrir droit au versement d'une nouvelle bonification indicaire est complétée par la liste figurant en annexe au présent décret.

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