Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article Execution

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Art. 19. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 décembre 1997

Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

Art. 19. - Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 16 décembre 1997

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance