Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 9

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Article 9

La direction des personnels de l'encadrement est chargée de la gestion des recteurs et des personnels d'encadrement du service public de l'enseignement : personnels d'inspection et de direction, responsables administratifs des structures académiques. Elle contribue, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des projets de réforme statutaire et met en oeuvre les opérations de recrutement et de formation de ces personnels.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

La direction des personnels de l'encadrement est chargée de la gestion des recteurs et des personnels d'encadrement du service public de l'enseignement : personnels d'inspection et de direction, responsables administratifs des structures académiques. Elle contribue, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des projets de réforme statutaire et met en oeuvre les opérations de recrutement et de formation de ces personnels.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance