Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 7

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Article 7

La direction des personnels enseignants des lycées et collèges est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de recrutement et de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation. En particulier, elle effectue les études et établit les prévisions relatives aux recrutements, à la gestion des carrières et à l'évolution de ces professions ; elle organise les concours de recrutement et accomplit les actes de gestion relevant de l'échelon national ; elle coordonne les actes de gestion relevant des échelons déconcentrés.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

La direction des personnels enseignants des lycées et collèges est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de recrutement et de gestion des personnels enseignants du second degré, d'éducation et d'orientation. En particulier, elle effectue les études et établit les prévisions relatives aux recrutements, à la gestion des carrières et à l'évolution de ces professions ; elle organise les concours de recrutement et accomplit les actes de gestion relevant de l'échelon national ; elle coordonne les actes de gestion relevant des échelons déconcentrés.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance