Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 6

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Article 6

La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale est rattachée à la direction générale de la recherche et de la technologie. En liaison notamment avec les services des ministères chargés de l'industrie, de l'espace et des entreprises, elle favorise le développement de la recherche industrielle et met en oeuvre les moyens nécessaires pour mettre en valeur et diffuser les résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter l'innovation.

Elle détermine, en liaison avec les ministères chargés de l'économie et du budget, les procédures et les méthodes de financement de la recherche industrielle.

Elle propose au ministre des orientations pour la politique régionale de recherche, le développement technologique et l'innovation ; elle veille à la mise en oeuvre de cette politique en faisant appel aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Elle assure, dans les domaines aéronautique, spatial et nucléaire, la cohérence des actions du ministère avec celles des autres ministères.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

La direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale est rattachée à la direction générale de la recherche et de la technologie. En liaison notamment avec les services des ministères chargés de l'industrie, de l'espace et des entreprises, elle favorise le développement de la recherche industrielle et met en oeuvre les moyens nécessaires pour mettre en valeur et diffuser les résultats de la recherche publique dans les entreprises afin de faciliter l'innovation.

Elle détermine, en liaison avec les ministères chargés de l'économie et du budget, les procédures et les méthodes de financement de la recherche industrielle.

Elle propose au ministre des orientations pour la politique régionale de recherche, le développement technologique et l'innovation ; elle veille à la mise en oeuvre de cette politique en faisant appel aux directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux délégués régionaux à la recherche et à la technologie.

Elle assure, dans les domaines aéronautique, spatial et nucléaire, la cohérence des actions du ministère avec celles des autres ministères.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance