Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 2

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Article 2

La direction des écoles est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du ministère en ce qui concerne l'enseignement primaire, maternel, élémentaire et spécialisé.

Elle assure la gestion et le contrôle des moyens en emplois et en crédits destinés aux écoles, dans la limite des compétences de l'Etat.

Elle définit la politique nationale de recrutement et de formation continue des enseignants du premier degré. Elle conduit des actions spécifiques dans le cadre de l'aménagement du territoire et des départements et territoires d'outre-mer.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

La direction des écoles est chargée d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique du ministère en ce qui concerne l'enseignement primaire, maternel, élémentaire et spécialisé.

Elle assure la gestion et le contrôle des moyens en emplois et en crédits destinés aux écoles, dans la limite des compétences de l'Etat.

Elle définit la politique nationale de recrutement et de formation continue des enseignants du premier degré. Elle conduit des actions spécifiques dans le cadre de l'aménagement du territoire et des départements et territoires d'outre-mer.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance