Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 17

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Article 17

La mission scientifique et technique conseille le ministre sur les aspects scientifiques, techniques et pédagogiques des affaires relevant de sa compétence dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche ; elle fournit aux directions et services du ministère les éléments d'information scientifiques, techniques et pédagogiques nécessaires à l'exécution de leurs missions.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

La mission scientifique et technique conseille le ministre sur les aspects scientifiques, techniques et pédagogiques des affaires relevant de sa compétence dans les domaines de l'enseignement supérieur et de la recherche ; elle fournit aux directions et services du ministère les éléments d'information scientifiques, techniques et pédagogiques nécessaires à l'exécution de leurs missions.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance