Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 15

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Article 15

La direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques propose et met en oeuvre la politique d'information scientifique et technique ainsi que les actions de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore et conduit la politique audiovisuelle en matière pédagogique et définit, au sein du ministère, les conditions d'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l'information.

Elle assure la tutelle scientifique des musées scientifiques et techniques relevant de sa compétence et met en oeuvre la politique de développement et de modernisation des bibliothèques universitaires.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

La direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques propose et met en oeuvre la politique d'information scientifique et technique ainsi que les actions de diffusion de la culture scientifique et technique. Elle élabore et conduit la politique audiovisuelle en matière pédagogique et définit, au sein du ministère, les conditions d'utilisation des technologies nouvelles dans les domaines de la pédagogie et de l'information.

Elle assure la tutelle scientifique des musées scientifiques et techniques relevant de sa compétence et met en oeuvre la politique de développement et de modernisation des bibliothèques universitaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance