Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 14

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Article 14

La direction de la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère et veille à sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations permanentes avec l'ensemble des médias. Elle conçoit et conduit la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles du ministère.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

La direction de la communication élabore la politique d'information et de communication interne et externe du ministère et veille à sa mise en oeuvre ; elle est chargée des relations permanentes avec l'ensemble des médias. Elle conçoit et conduit la politique éditoriale des publications écrites, télématiques et audiovisuelles du ministère.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance