Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 10

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Article 10

La direction de l'administration et du personnel élabore et met en oeuvre la politique relative à l'organisation des services centraux et déconcentrés, à la modernisation du fonctionnement administratif et à l'informatique de gestion du ministère. Elle assure la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement de ces services et conduit les opérations immobilières qui relèvent de la responsabilité de l'Etat.

Elle assure la responsabilité de la gestion et de la formation continue des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. Elle élabore et conduit la politique sanitaire et sociale pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants du ministère.

Elle est chargée de la gestion des emplois des personnels des services centraux et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

La direction de l'administration et du personnel élabore et met en oeuvre la politique relative à l'organisation des services centraux et déconcentrés, à la modernisation du fonctionnement administratif et à l'informatique de gestion du ministère. Elle assure la gestion des crédits de fonctionnement et d'équipement de ces services et conduit les opérations immobilières qui relèvent de la responsabilité de l'Etat.

Elle assure la responsabilité de la gestion et de la formation continue des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé. Elle élabore et conduit la politique sanitaire et sociale pour l'ensemble des personnels enseignants et non enseignants du ministère.

Elle est chargée de la gestion des emplois des personnels des services centraux et des personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé des services déconcentrés et des établissements scolaires.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance