Décret n°96-16 du 10 janvier 1996

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le bureau du cabinet et les hauts fonctionnaires de défense, qui sont directement rattachés au ministre :

la direction des écoles ;

la direction des lycées et collèges ;

la direction générale des enseignements supérieurs ;

la direction générale de la recherche et de la technologie à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;

la direction des personnels enseignants des lycées et collèges ;

la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

la direction des personnels de l'encadrement ;

la direction de l'administration et du personnel ;

la direction générale des finances et du contrôle de gestion ;

la direction de l'évaluation et de la prospective ;

la direction des affaires juridiques ;

la direction de la communication ;

la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;

la délégation aux relations internationales et à la coopération ;

la mission scientifique et technique.

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Créé le 11 janvier 1996 · Abrogé le 16 décembre 1997

L'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche comprend, outre les inspections générales, le bureau du cabinet et les hauts fonctionnaires de défense, qui sont directement rattachés au ministre :

  • la direction des écoles ;
  • la direction des lycées et collèges ;
  • la direction générale des enseignements supérieurs ;
  • la direction générale de la recherche et de la technologie à laquelle est rattachée la direction de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale ;
  • la direction des personnels enseignants des lycées et collèges ;
  • la direction des personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
  • la direction des personnels de l'encadrement ;
  • la direction de l'administration et du personnel ;
  • la direction générale des finances et du contrôle de gestion ;
  • la direction de l'évaluation et de la prospective ;
  • la direction des affaires juridiques ;
  • la direction de la communication ;
  • la direction de l'information scientifique, des technologies nouvelles et des bibliothèques ;
  • la délégation aux relations internationales et à la coopération ;
  • la mission scientifique et technique.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 11 janvier 1996 au lundi 15 décembre 1997

Source : Légifrance