Décret n°96-159 du 28 février 1996

Article 1

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Article 1

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 76 F au 1er janvier 1995.

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En vigueur depuis le 2 mars 1996

La valeur du point de pension militaire d'invalidité est fixée à 76 F au 1er janvier 1995.

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