Créé le 23 février 1996 · Périmé le 31 décembre 2000
Les montants de la taxe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget et des transports, dans la limite des maxima suivants :
1. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes :
A compter du 1er mars 1999 (en francs) :
173 F
A compter du 1er janvier 2000 (en francs) :
178 F
2. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes :
A compter du 1er mars 1999 (en francs) :
710 F
A compter du 1er janvier 2000 (en francs) :
731 F
3. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes :
A compter du 1er mars 1999 (en francs) :
1 066
A compter du 1er janvier 2000 (en francs) :
1 094
4. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes :
A compter du 1er mars 1999 (en francs) :
1 601
A compter du 1er janvier 2000 (en francs) :
1 642