Décret n°96-139 du 21 février 1996

Article 3

Périmé31 décembre 2000

Créé le 23 février 1996 · En vigueur du 14 janvier 1999 au 30 décembre 2000

Les montants de la taxe sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement du budget et des transports, dans la limite des maxima suivants :
1. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes :
A compter du 1er mars 1999 (en francs) :
173 F
A compter du 1er janvier 2000 (en francs) :
178 F
2. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 3,5 tonnes et inférieur à 6 tonnes :
A compter du 1er mars 1999 (en francs) :
710 F
A compter du 1er janvier 2000 (en francs) :
731 F
3. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 6 tonnes et inférieur à 11 tonnes :
A compter du 1er mars 1999 (en francs) :
1 066
A compter du 1er janvier 2000 (en francs) :
1 094
4. Véhicules automobiles de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge est égal ou supérieur à 11 tonnes, tracteurs routiers et véhicules de transport en commun de personnes :
A compter du 1er mars 1999 (en francs) :
1 601
A compter du 1er janvier 2000 (en francs) :
1 642

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du jeudi 14 janvier 1999 au samedi 30 décembre 2000

En vigueur du vendredi 23 février 1996 au mercredi 13 janvier 1999