Créé le 5 janvier 1997
Une contribution forfaitaire de l'Etat d'un montant de deux millions de francs est attribuée à la Ligue communiste révolutionnaire au titre de l'année 1996.
Décret n°96-1259 du 27 décembre 1996
Article 1
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En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 1997