Abrogé8 septembre 2004
Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 8 septembre 2004
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord examiné.
Décret n°96-1226 du 27 décembre 1996
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord examiné.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 8 septembre 2004
Les représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales représentatives signataires de l'accord examiné.
Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2004
En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au mardi 7 septembre 2004
Source : Légifrance