Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 31 décembre 2004
Le cahier des charges de l'entreprise nationale France Télécom annexé au présent décret est approuvé à compter du 31 décembre 1996.
Décret n°96-1225 du 27 décembre 1996
Le cahier des charges de l'entreprise nationale France Télécom annexé au présent décret est approuvé à compter du 31 décembre 1996.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 31 décembre 1996 · Abrogé le 31 décembre 2004
Le cahier des charges de l'entreprise nationale France Télécom annexé au présent décret est approuvé à compter du 31 décembre 1996.
Abrogé depuis le vendredi 31 décembre 2004
En vigueur du mardi 31 décembre 1996 au jeudi 30 décembre 2004
Source : Légifrance