JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement scolaire),
sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (I. - Enseignement scolaire),

sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.