JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.


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Art. 1er. - Les crédits ouverts au ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation par la loi de finances pour 1997, au titre des dépenses ordinaires du budget de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, sont répartis, par chapitre, conformément à l'état A annexé au présent décret.