JORF n°304 du 31 décembre 1996

Art. 1er. - Le décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Le décret no 90-494 du 20 juin 1990 portant création et organisation d'un Conseil supérieur du cheval est abrogé.