Périmé31 décembre 2000
Créé le 15 février 1996
Le taux de la taxe ne peut excéder :
13 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
15 F par tonne pour les graines de tournesol, soja et lin oléagineux.
13 F par tonne pour les graines de colza, navette, oeillette, ricin et carthame ;
15 F par tonne pour les graines de tournesol, soja et lin oléagineux.