Périmé31 décembre 2000
Créé le 15 février 1996
Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
Taux d'humidité en %
Taux d'impureté en %
Teneur en huile en %
TOURNESOL : 9 - 2 - 44
COLZA : 9 - 2 - 40
SOJA : 14 - 2 - 18
LIN : 9 - 2 - 38
Taux d'humidité en %
Taux d'impureté en %
Teneur en huile en %
TOURNESOL : 9 - 2 - 44
COLZA : 9 - 2 - 40
SOJA : 14 - 2 - 18
LIN : 9 - 2 - 38