Décret n°96-118 du 8 février 1996

Article 4

Périmé31 décembre 2000

Créé le 15 février 1996

Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :
Taux d'humidité en %
Taux d'impureté en %
Teneur en huile en %
TOURNESOL : 9 - 2 - 44
COLZA : 9 - 2 - 40
SOJA : 14 - 2 - 18
LIN : 9 - 2 - 38

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au samedi 30 décembre 2000

Les taux d'humidité, d'impureté et la teneur en huile des graines commercialisées sont, pour le calcul de la taxe, fixés aux valeurs suivantes :

Taux d'humidité en %

Taux d'impureté en %

Teneur en huile en %

TOURNESOL : 9 - 2 - 44

COLZA : 9 - 2 - 40

SOJA : 14 - 2 - 18

LIN : 9 - 2 - 38