Décret n°96-118 du 8 février 1996

Article 2

Périmé31 décembre 2000

Créé le 15 février 1996

Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.

Historique des versions

Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000

En vigueur du jeudi 15 février 1996 au samedi 30 décembre 2000

Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.