Périmé31 décembre 2000
Créé le 15 février 1996
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.
Créé le 15 février 1996
Périmé depuis le dimanche 31 décembre 2000
En vigueur du jeudi 15 février 1996 au samedi 30 décembre 2000
Sont considérés comme oléagineux métropolitains au sens du présent décret : le colza, la navette, le tournesol, le soja, l'oeillette, le ricin, le carthame et le lin oléagineux.