Art. 5. - Dans l'article 7 du décret du 2 mai 1979, les mots : << le comité de coordination des télécommunications >> sont remplacés par les mots : << l'Agence nationale des fréquences >>.
Dans l'article 3 du décret du 2 septembre 1993 susvisé, les mots : << du comité de coordination des télécommunications >> sont remplacés par les mots : << de l'Agence nationale des fréquences >>.