Art. 6. - Le décret no 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications et le décret no 90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du service national des radiocommunications sont abrogés.
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JORF n°303 du 29 décembre 1996
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Art. 6. - Le décret no 87-689 du 19 août 1987 relatif au comité de coordination des télécommunications et le décret no 90-1138 du 21 décembre 1990 portant création du service national des radiocommunications sont abrogés.