Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Article 29

Créé le 29 décembre 1996

Le comité de la recherche donne son avis sur les activités de recherche de l'école, propose au directeur l'admission des élèves dans le programme doctoral, décide de l'admission en mastère et propose l'attribution des bourses aux chercheurs.

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Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 53

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mercredi 29 février 2012

Le comité de la recherche donne son avis sur les activités de recherche de l'école, propose au directeur l'admission des élèves dans le programme doctoral, décide de l'admission en mastère et propose l'attribution des bourses aux chercheurs.