Décret n°96-1177 du 27 décembre 1996

Article 8

Créé le 29 décembre 1996 · En vigueur du 11 mai 2005 au 29 février 2012

L'administrateur général et les collaborateurs qu'il désigne, les directeurs des écoles et les collaborateurs qu'ils désignent, le membre du corps du contrôle général économique et financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil scientifique placé auprès des trois directeurs d'école assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 mars 2012

Abrogé parDécret n°2012-279 du 28 février 2012art. 53

En vigueur du mercredi 11 mai 2005 au mercredi 29 février 2012

L'administrateur général et les collaborateurs qu'il désigne, les directeurs des écoles et les collaborateurs qu'ils désignent, le membre du corps du contrôle général économique etfinancier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil scientifique placé auprès des trois directeurs

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil

En vigueur du dimanche 29 décembre 1996 au mardi 10 mai 2005

L'administrateur général et les collaborateurs qu'il désigne, les directeurs des écoles et les collaborateurs qu'ils désignent, le contrôleur financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil avec voix consultative.

Le président du conseil scientifique placé auprès des trois directeurs d'école assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil toute personne dont il juge la présence nécessaire.